Page sans titre

Conditions générales de vente. Fixées par le Code du Tourisme définissant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, elles figurent au verso de la grille de prix jointe à notre brochure. Elles doivent accompagner la convention de voyage délivrée par ATR et sont également disponibles sur simple demande et par simple clic : "lire les conditions générales de vente".

Conditions particulières de vente :

La confirmation de réservation par l’établissement implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions particulières de vente et aux conditions générales de vente telles qu’elles figurent dans la convention de voyage.

Prestations. Les prestations fournies sont celles mentionnées en page 2 de cette brochure à l’exclusion de toute autre. Les prestations supplémentaires feront l’objet d’un devis spécifique ou d’une facturation complémentaire. Toute modification des effectifs à la hausse ou à la baisse implique une révision des tarifs.

Révision des prix
– Toute prestation supplémentaire non prévue au catalogue entraîne une modification des tarifs.
– En cas d’augmentation importante des produits pétroliers (gazole et fuel domestique) et taxes.

Le calendrier des paiements
• 300 € à la réservation.
• Séjours en janvier et février : 30 % le 31 octobre 2007, 40 % le 15 janvier 2007, le solde 30 jours après le retour du séjour.
• Séjours en mars et avril : 30 % le 31 octobre 2007, 40 % le 31 janvier 2007, le solde 10 jours après le retour du séjour.
• Pour toute réservation après le 15/10/2007, un minimum de 10 % sera perçu à la réservation.

Échéancier. Toute modification de l’échéancier devra se faire avec notre accord ; en l’absence, elle pourra être considérée comme cause d’annulation du contrat.

Transports en car. ATR s’engage à respecter et faire respecter la législation en vigueur en matière de transports d’enfants et de transports en commun.

Toute demande non indispensable au respect de ces règles et entraînant des frais supplémentaires fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Pour les séjours nécessitant un car pour assurer le transport quotidien sur les pistes, la prestation est comprise dans le prix du séjour seulement si ATR assure le transport au départ et au retour de l’établissement.

Équipements. Skis : chaque stagiaire reçoit un équipement complet (skis + bâtons + chaussures, catégorie standard) dont il est responsable en cas de vol ou perte. Il appartient à chacun d'en prendre soin.
Les options telles que monoskis, surf, raquettes, luges, skis haut de gamme, casques... font l’objet de prestations supplémentaires. Ces prestations pourront être incluses dans votre séjour (avec supplément) ou bien faire l’objet d’un règlement sur place, à la charge de l’utilisateur. En cas de substitution au matériel initialement prévu, ne sera facturé que le supplément par rapport à ce dernier.

Assurances. Les assurances sont à la charge des établissements scolaires organisateurs.
ATR a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès des Mutuelles du Mans, contrat n° 569837.
Sur demande et faisant l’objet d’une facturation supplémentaire, ATR peut fournir une assurance complémentaire pour tous les séjours se déroulant sur le territoire français (voir encadré).
Ces assurances sont souscrites à partir d’un seuil de 10 participants assurés minimum (liste nominative à fournir) et la prise en charge de l’annulation commence 90 jours avant le départ au plus tôt. Aucune souscription ne sera prise en compte sans réception d’une liste nominative.
Les conditions détaillées de prise en charge sont proposées lors de l’établissement du contrat. D’autres formules peuvent être proposées sur demande.

Annulation
1) modification de l’effectif supérieure à 10 % de l’effectif prévu et annulation totale : frais engagés avec les plafonds suivants :
* minimum 300 euros correspondant aux frais de dossier et réservation.
* 30 % du montant total du séjour si l’annulation intervient plus de 90 jours avant le début du séjour.
* 50 % du montant total du séjour si l’annulation intervient plus de 30 jours et moins de 90 jours avant le début du séjour.
* 70 % du montant total du séjour si l’annulation intervient entre 30 et 7 jours avant le début du séjour.
* 100 % du montant total du séjour si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le début du séjour.
2) modification inférieure à 10 % de l’effectif prévu : pénalités sur la partie transport uniquement au prorata des frais engagés.

Litiges. En cas de contestation ou de litige, seul le Tribunal de Commerce de Pontoise est compétent.


	Sejours ski 2008 Conditions générales de vente : Conditions générales de vente. Fixées par le Code du Tourisme définissant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, elles figurent au verso de la grille de prix jointe à notre brochure. Elles doivent accompagner la convention de voyage délivrée par ATR et sont également disponibles sur simple demande et par simple clic : "lire les conditions générales de vente". Conditions particulières de vente : La confirmation de réservation par l’établissement implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions particulières de vente et aux conditions générales de vente telles qu’elles figurent dans la convention de voyage. Prestations. Les prestations fournies sont celles mentionnées en page 2 de cette brochure à l’exclusion de toute autre. Les prestations supplémentaires feront l’objet d’un devis spécifique ou d’une facturation complémentaire. Toute modification des effectifs à la hausse ou à la baisse implique une révision des tarifs. Révision des prix – Toute prestation supplémentaire non prévue au catalogue entraîne une modification des tarifs. – En cas d’augmentation importante des produits pétroliers (gazole et fuel domestique) et taxes. Le calendrier des paiements • 300 € à la réservation. • Séjours en janvier et février : 30 % le 31 octobre 2007, 40 % le 15 janvier 2007, le solde 30 jours après le retour du séjour. • Séjours en mars et avril : 30 % le 31 octobre 2007, 40 % le 31 janvier 2007, le solde 10 jours après le retour du séjour. • Pour toute réservation après le 15/10/2007, un minimum de 10 % sera perçu à la réservation. Échéancier. Toute modification de l’échéancier devra se faire avec notre accord ; en l’absence, elle pourra être considérée comme cause d’annulation du contrat. Transports en car. ATR s’engage à respecter et faire respecter la législation en vigueur en matière de transports d’enfants et de transports en commun. Toute demande non indispensable au respect de ces règles et entraînant des frais supplémentaires fera l’objet d’une facturation complémentaire. Pour les séjours nécessitant un car pour assurer le transport quotidien sur les pistes, la prestation est comprise dans le prix du séjour seulement si ATR assure le transport au départ et au retour de l’établissement. Équipements. Skis : chaque stagiaire reçoit un équipement complet (skis + bâtons + chaussures, catégorie standard) dont il est responsable en cas de vol ou perte. Il appartient à chacun d'en prendre soin. Les options telles que monoskis, surf, raquettes, luges, skis haut de gamme, casques... font l’objet de prestations supplémentaires. Ces prestations pourront être incluses dans votre séjour (avec supplément) ou bien faire l’objet d’un règlement sur place, à la charge de l’utilisateur. En cas de substitution au matériel initialement prévu, ne sera facturé que le supplément par rapport à ce dernier. Assurances. Les assurances sont à la charge des établissements scolaires organisateurs. ATR a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès des Mutuelles du Mans, contrat n° 569837. Sur demande et faisant l’objet d’une facturation supplémentaire, ATR peut fournir une assurance complémentaire pour tous les séjours se déroulant sur le territoire français (voir encadré). Ces assurances sont souscrites à partir d’un seuil de 10 participants assurés minimum (liste nominative à fournir) et la prise en charge de l’annulation commence 90 jours avant le départ au plus tôt. Aucune souscription ne sera prise en compte sans réception d’une liste nominative. Les conditions détaillées de prise en charge sont proposées lors de l’établissement du contrat. D’autres formules peuvent être proposées sur demande. Annulation 1) modification de l’effectif supérieure à 10 % de l’effectif prévu et annulation totale : frais engagés avec les plafonds suivants : * minimum 300 euros correspondant aux frais de dossier et réservation. * 30 % du montant total du séjour si l’annulation intervient plus de 90 jours avant le début du séjour. * 50 % du montant total du séjour si l’annulation intervient plus de 30 jours et moins de 90 jours avant le début du séjour. * 70 % du montant total du séjour si l’annulation intervient entre 30 et 7 jours avant le début du séjour. * 100 % du montant total du séjour si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le début du séjour. 2) modification inférieure à 10 % de l’effectif prévu : pénalités sur la partie transport uniquement au prorata des frais engagés. Litiges. En cas de contestation ou de litige, seul le Tribunal de Commerce de Pontoise est compétent.